Conditions générales d'utilisation

VENTE DE MATÉRIEL NEUF

1- Les catalogues, prospectus et tarifs ne constituent pas d’offres fermes de notre part. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment, tant au point de vue de la gamme des matériels et de leurs caractéristiques que de leur prix.
2- Les commandes ne prennent effet qu’après acceptation de notre part, nonobstant la réception des acomptes.
Le versement à la commande d’un acompte ne comporte nullement, pour l’acheteur, la faculté de se dédire en abandonnant l’acompte versé qui, en cas de l’annulation de la commande, reste acquis à nous-mêmes, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
3- Sauf stipulation expresse figurant au bon de commande, nos prix sont payables comptant.
4- Le recours à la garantie ne peut justifier aucun retard dans les paiements.
5- En cas de paiement à terme, accepté par écrit par nous-mêmes et sous réserve des dispositions légales à la date de livraison, il sera ajouté au prix de notre facture un agio de 1,5%/mois, sans préjudice de tous recours en vue d’obtenir ce paiement.
6- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En conséquence, sous réserve des règles applicables à la responsabilité contractuelle nous ne seront pas responsables, en cas de livraison tardive. Cependant, si le délai de livraison était dépassé de 3 mois l’acheteur aurait la faculté, un mois après la mise en demeure restée sans effet, d’annuler sa commande, cette annulation entraînant, pour le vendeur, la seule restitution d’un versement effectué, à l’exclusion de tous intérêts autres que ceux prévus par la loi et de toute indemnité.
7- Les véhicules, matériels, accessoires et pièces voyagent aux risques et périls du destinataire. La réception et prise en charge du véhicule ou du matériel pour l’acheteur impliquent que le véhicule ou le matériel est en parfait état de marche et complet avec tous ses accessoires prévus, aucune réclamation ultérieure ne pourra être présentée par l’acheteur.
8- Les véhicules ou matériels neufs des différentes fabrications que nous représentons, sont garantis selon les modalités particulières de chaque constructeur, à compter du jour de la livraison à l’adresse de l’acheteur.
Les échanges et remises en état de pièces faits au titre de la présente garantie ne peuvent avoir pour effet de la prolonger de quelque manière que ce soit.
Elle cesse de plein droit d’être applicable :
a) Si la défectuosité est imputable à une utilisation non conforme à la destination normale du matériel, à une négligence ou à un défaut quelconque d’entretien de la part de l’utilisateur.
b) Si la défectuosité est consécutive à l’emploi de pièces non agréées par les constructeurs ou lorsqu’elle est due à une transformation non agréée par ceux-ci.
c) Si les opérations prévues aux “Carnets Service” livrés avec le matériel n’ont pas été effectuées.
La présente garantie est exclusive de toute autre responsabilité de nous-mêmes, en raison de tout préjudice direct ou indirect que pourrait subir l’utilisateur par suite de tous défauts des matières premières entrant dans la composition du véhicule ou du matériel vendu ou de tous vices de construction ou de conception de ce véhicule ou de ce matériel.

[...] 

Cliquez ici pour consulter ou télécharger l'intégralité des conditions générales du Groupe T3M

FR EN ES
Une question,
un conseil ?
Vous recherchez
une occasion ?
Appelez nous au
05 61 16 85 85
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visite
J'ai compris